Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Table des matières
Occurrences0
Version courante
Texte complet
À jour au 1er avril 2015
Ce document a valeur officielle.
chapitre S-6.01, r. 3
Règlement sur les services de transport par taxi
Loi concernant les services de transport par taxi
(chapitre S-6.01, a. 88).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2015 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 27 décembre 2014, page 1270. (a. 4, 15)
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er avril 2015 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 31 janvier 2015, page 112. (a. 1, 1.1, 7, 9, 13, 18, 19, 20, 21)
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
© Gouvernement du Québec